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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
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76850 |
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La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi met en place une réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable aux cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2003. Cette réduction remplace l'allégement dit Aubry II accordé en cas de réduction du temps de travail, ainsi que la réduction unique dégressive sur les bas salaire.
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REDUCTION | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | REMUNERATION | COTISATION | EMPLOYEUR | ACOSS | ALLEGEMENT FILLON |
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Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2003 Circulaire ACOSS n° 2007-121 du 2 octobre 2007 relative à la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 02/10/2007 La réduction Fillon peut-elle être cumulée avec un contrat de qualification adulte qui ne bénéficie d'aucune exonération de charges sociales ? Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/03/2004 |
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